Politique d’acceptation de dons

La Fondation Saintlo Tourisme Jeunesse (« FSTJ » ou « Fondation ») mobilise des fonds en vue d’accorder une aide financière pour aider les jeunes de milieux défavorisés à s’épanouir grâce aux bienfaits du voyage jeunesse. Pour ce faire, elle accepte des dons en provenance des individus, des entreprises et des fondations, dans le but de mener à bien sa mission.

PORTÉE

La présente politique s’applique aux dons reçus dans le cadre de l’ensemble des activités de financement de la Fondation, ce qui inclut les dons globaux, les dons annuels et les dons planifiés, les activités spéciales de financement et les campagnes.

ADMISSIBILITÉ DES DONS

Les types de dons suivants peuvent être acceptés par la FSTJ :

Dons en argent
Legs testamentaires
Rentes de bienfaisance
Police d’assurance-vie
Caisse de retraite
Titres cotés en Bourse
Fiducies résiduaires de bienfaisance et intérêts résiduels (définition à la fin de ce document)
Dons en nature

2. DONS EN ARGENT

La Fondation accepte l’argent comptant, les paiements par carte de crédit ou de débit ainsi que les chèques et les mandats postaux faits à l’ordre de la « Fondation Saintlo Tourisme Jeunesse, ou dans sa version anglaise Saintlo Youth Travel Foundation». Les chèques postdatés sont acceptés.

3. LEGS TESTAMENTAIRES

Les legs testamentaires faits à la Fondation peuvent constituer un don de bienfaisance à condition que leurs modalités et conditions soient conformes aux politiques de la Fondation en matière d’acceptation des dons. Un reçu officiel sera remis à la succession de la personne décédée.

Avant d’émettre un reçu fiscal, la Fondation requiert pour ses dossiers une copie des documents qui la désignent comme bénéficiaire.

4. RENTES DE BIENFAISANCE

La Fondation évalue au cas par cas les dons effectués sous forme de rentes de bienfaisance. Le montant pour lequel un reçu fiscal pourra être émis sera déterminé conformément aux règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

5. POLICE D’ASSURANCE-VIE

La Fondation accepte les dons d’assurance-vie si elle est désignée comme bénéficiaire ou qu’elle est à la fois propriétaire et bénéficiaire irrévocable de la police. Le montant pour lequel un reçu fiscal pourra être émis sera déterminé conformément aux règlements de l’ARC.

Toutes les primes qui restent à payer relèvent de la responsabilité du donateur. En cas de déchéance de garantie avant la date d’échéance en raison du non-paiement des primes par le donateur, la Fondation peut :

continuer de payer les primes,
convertir la police en assurance libérée,
céder la police à sa valeur de rachat.

Lorsqu’une police d’assurance-vie est cédée à la Fondation tout consentement requis selon les règlements provinciaux pour changer de bénéficiaire doit être dûment signé pour que le transfert constitue un don de bienfaisance valide.

6. CAISSE DE RETRAITE

La Fondation accepte le produit d’un régime de retraite à titre de don si elle est désignée comme bénéficiaire dudit régime. Le montant pour lequel un reçu fiscal pourra être émis sera déterminé conformément aux règlements de l’ARC.

7. TITRES COTÉS EN BOURSE

En règle générale, la Fondation n’accepte les dons de titres que s’il s’agit d’actions ou d’obligations cotées en Bourse. La valeur de ce type de don et le montant pour lequel un reçu fiscal pourra être émis seront déterminés à partir de la juste valeur marchande des titres à la date de réception du don.

Le conseil d’administration de la Fondation a adopté et mis en vigueur une politique selon laquelle toutes les actions et tous les titres reçus par la Fondation à titre de dons doivent être vendus à la suite du transfert, sans aucune exception. Cette politique est référée comme étant la Politique et procédure de gestion des dons, des programmes et de l’attribution des bourses.

8. FIDUCIES RÉSIDUAIRES DE BIENFAISANCE ET INTÉRÊTS RÉSIDUELS

La Fondation accepte les montants issus de fiducies résiduaires de bienfaisance à titre de dons si elle est désignée comme bénéficiaire de capital. Le montant pour lequel un reçu fiscal pourra être émis sera déterminé conformément aux règlements de l’ARC.

9. DONS EN NATURE

En général, les dons de biens matériels ne sont pas encouragés. Toutes les propositions de dons en nature à la Fondation sont étudiées par le conseil d’administration, avec la participation d’un avocat au besoin. Les dons de biens sont étudiés avec une attention particulière pour s’assurer que l’acceptation de ces dons n’entraîne pas d’engagements financiers supérieurs aux budgets ni d’autres obligations disproportionnées par rapport au don.

Les dons de biens à la Fondation évalués à 1 000 $ ou plus et pour lesquels la donatrice ou le donateur s’attend à recevoir un reçu fiscal doivent faire l’objet d’une évaluation indépendante externe.

10. PRINCIPES

Nos pratiques sont conformes aux principes suivants :

La Fondation n’accepte pas les dons qui ne sont pas reconnus par l’ARC ou qui contreviennent aux lois fédérales, provinciales ou municipales.
La Fondation n’accepte pas de dons, n’établit pas de partenariats, ni n’accepte de soutien qui risquent de compromettre son engagement envers la réalisation de sa mission et de contrevenir à ses valeurs essentielles.
La Fondation tient au plus haut point à son intégrité, à son autonomie et à sa liberté d’action en matière de financement, et n’accepte pas de dons dans les situations où l’une des conditions d’acceptation desdits dons va à l’encontre de ces principes fondamentaux.
La Fondation se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout don qui lui est proposé. La décision définitive de refuser un don revient au conseil d’administration.
La propriété de tous les dons qui sont acheminés à la Fondation revient à la Fondation, que ces dons aient été effectués à l’intention de la Fondation en général ou attribués à un volet particulier de ses activités.

11. PROCÉDURES

Nous nous engageons à respecter les procédures suivantes relatives à l’acceptation de dons :

Les dons affectés à des fins particulières seront utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été versés.
Les dons non affectés à des fins particulières seront utilisés dans le cadre des projets où les besoins sont les plus importants, selon la décision du conseil d’administration.
La reddition de comptes aux donatrices et donateurs doit être assurée de façon impeccable par une reconnaissance adéquate des dons et l’acheminement rapide des rapports appropriés par le personnel de la Fondation. S’il y a lieu, des contrats de dons seront dressés entre les donatrices et les donateurs et la Fondation, dont les conditions seront scrupuleusement respectées par la Fondation.
Tous les dons seront enregistrés et suivis de l’émission d’un reçu, conformément aux règlements établis par l’ARC et selon la procédure indiquée dans la présente Politique. La Fondation émettra un reçu officiel pour les dons de 20 $ ou plus qui constituent des dons de bienfaisance, conformément aux directives de l’ARC. Les reçus pour les dons inférieurs à 20 $ ne seront émis que si le donateur en fait la demande.

Si, à la suite de consultations internes, une incertitude persiste en ce qui a trait au fait qu’une contribution constitue ou non un don de bienfaisance, une décision à cet égard sera prise par l’avocat ou le vérificateur de la Fondation et/ou l’ARC.

L’anonymat sera assuré à toute personne donatrice qui en fait la demande.

12. PROCÉDURES CONCERNANT L’ÉMISSION DE REÇUS ADMISSIBLES AUX FINS D’IMPÔTS

Chaque reçu officiel émis par la Fondation doit renfermer les renseignements suivants:

Le nom et l’adresse de la Fondation;
Le numéro d’enregistrement de la Fondation;
Le numéro de série du reçu;
Pour les dons en argent, la date où le don a été reçu (jour/mois/année);
Pour les dons autres qu’en argent, il faut annexer au reçu une brève description du bien et, si celui-ci a fait l’objet d’une évaluation externe (pour les dons supérieurs à 1000$), mettre le nom et l’adresse de l’évaluateur du bien;
Le prénom, nom de famille de la personne donatrice ainsi que son adresse;
Le montant du don en argent ou la valeur marchande du bien au moment du don;
La date de délivrance du reçu (jour/mois/année);
La signature de la ou des personnes désignées par le conseil d’administration;

Chaque reçu doit être complété en quatre exemplaires, chacun portant une mention différente quant à son utilisation :

Aux fins de l’impôt fédéral ;
Aux fins de l’impôt provincial ;
Destiné au donateur ;
À conserver par la Fondation.

13. VALEURS ET PRINCIPES DIRECTEURS

La Fondation a pour mission d’aider les jeunes de milieux défavorisés à s’épanouir grâce aux bienfaits du voyage jeunesse. Cette mission s’articule autour de certaines valeurs qui constituent la base des actions de la Fondation et de l’impact qu’elle souhaite avoir sur les jeunes.

Ces valeurs sont :

L’égalité des chances et la solidarité
La bienveillance
L’autonomie
Le leadership

14. ENTENTE DE SOUTIEN FINANCIER ENTRE AUBERGES SAINTLO ET LA FONDATION

Une entente de soutien financier est en vigueur depuis le 1^er mars 2023 entre les Auberges Saintlo (Saintlo) et la Fondation pour une durée de cinq (5) ans, se terminant le 30 septembre 2027.

Parmi les termes et conditions de cette entente, et en considération du soutien financier et du rôle joué par Saintlo dans la mise sur pied et la survie de la FSTJ depuis 2014, la Fondation s’est notamment engagée à :

accorder à Saintlo un titre honorifique, à vie, au sein de la FSTJ, compatible avec la structure de gouvernance de la FSTJ;
assurer qu’en tout temps, au moins deux (2) personnes administratrices représentant Saintlo soient nommées au conseil d’administration de la FSTJ;
assurer qu’au moins une (1) des personnes administratrices représentant Saintlo participe à la sélection des principaux dirigeantes et dirigeants de la FSTJ (direction générale, direction financière, direction programmes ou leur équivalent);
assurer que le plan stratégique de la FSTJ, ou son équivalent, soit approuvé par le conseil d’administration avec l’assentiment de toutes les personnes administratrices représentant Saintlo;
donner effet à ces conditions par tous moyens, incluant si requis, la modification des règlements généraux de FSTJ;
garantir à Saintlo que ces droits ainsi reconnus seront, en tout temps, exclusifs à Saintlo et survivent à toute résiliation ou expiration de l’entente de soutien financier.

15. DÉFINITION: FIDUCIE RÉSIDUAIRE DE BIENFAISANCE

Une fiducie résiduaire de bienfaisance est une fiducie créée dans le cas du transfert d’un bien à une fiducie où la donatrice ou le donateur conserve un intérêt viager dans le bien, mais fait un don irrévocable de l’intérêt résiduaire à un organisme de bienfaisance enregistré. L’organisme peut remettre un reçu officiel de don pour la juste valeur marchande de l’intérêt résiduaire dans le bien au moment de la dévolution de cet intérêt résiduaire à l’organisme.

16. APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Il appartient à la Direction générale de la Fondation d’appliquer la présente Politique et de faire rapport de ses décisions au Conseil d’administration de la Fondation FSTJ.