Politique sur le respect des renseignements personnels de la Fondation Saintlo

La Fondation Saintlo Tourisme Jeunesse, aussi connue sous Fondation Saintlo (ci-après FSTJ) s’engage à protéger vos renseignements personnels échangés avec elle à travers ses activités. La FSTJ respecte la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

La Fondation Saintlo est un organisme de bienfaisance canadien enregistré auprès de l’ARC (#890119654RR0001). Elle offre l’accessibilité aux voyages pour des jeunes vivant des difficultés. Elle le fait en favorisant l’égalité des chances et en présentant la valeur éducative de l’expérience en auberges de jeunesse.

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Définition de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Dans le cas de la FSTJ, ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse physique
  • Pays, province ou état de résidence
  • Renseignements démographiques et intérêts
  • Contacts et relations d’affaires, affiliations et positions professionnelles
  • Renseignements transactionnels comme les détails de cartes de paiements, le montant des dons et l’historique des dons.

Tous les renseignements personnels d’individus seront traités comme sensibles.

Lorsqu’une personne utilise ses coordonnées à domicile comme coordonnées d’affaires et coordonnées personnelles, ou que la personne publie elle-même en ligne ou dans un annuaire ses coordonnées, la FSTJ considère que cette information constitue des coordonnées d’affaires ou publiques; par conséquent, elle n’est pas assujettie à la protection des renseignements personnels.

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Fins de la collecte de renseignements personnels

Les fins pour lesquelles la FSTJ recueille des renseignements personnels sont habituellement pour administrer les donations et communiquer avec les donateurs. Cette collecte sert également à administrer les programmes de bourses et d’ateliers et à communiquer avec les participants et boursiers. La collecte de renseignements personnels permet à la FSTJ d’être plus efficiente dans ses activités. La FSTJ ne recueille que des renseignements personnels qui sont liés directement à ses programmes et ses activités.

La fondation recueille et traite des renseignements personnels dans le cadre entre autres de ses activités suivantes:

  • La gouvernance de notre organisme de bienfaisance
  • Administration des donations, de ses programmes et ateliers, de ses collectes de fonds et activités évènementielles
  • Sondages et communications marketing par courrier, courriel et texto;
  • Ententes contractuelles avec des partenaires offrant des services au nom de la FSTJ en vertu d’un contrat;
  • Communication administrative générale dans le cadre de sa mission

Dans la mesure du possible, ces renseignements seront recueillis directement auprès de la personne. La FSTJ ne vend, ni n’échange, ni ne transmet à des tiers les renseignements auxquels vous avez consenti à lui donner accès sans votre autorisation.

La FSTJ utilise diverses méthodes de collecte des renseignements personnels, dont les suivantes :

  • Formulaires en ligne sur le site Web de la FSTJ fondationsaintlo.org pour la donation, demandes de bourse ou inscription aux ateliers/événements.
  • Échanges par courriel, texto ou courrier
  • Échanges directs en personne ou au téléphone
  • Témoins Web sur le site de la FSTJ

La plupart des renseignements personnels seront recueillis via le site Web de la FSTJ et les formulaires qui s’y trouvent. Les informations personnelles qui y sont recueillies peuvent transiger par une plateforme Web intermédiaire contractée par la FSTJ afin de lui permettre de recueillir l’information sur son site Web.

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Consentement

La forme du consentement peut varier selon les circonstances et le type de renseignements à recueillir.

La FSTJ préfère obtenir un consentement explicite par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne, par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour faire un don ou encore un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question.

La FSTJ peut également recevoir des renseignements personnels de tierces parties, y compris, mais sans s’y limiter, des organisations qui s’associent la FSTJ dans le cadre d’initiatives de programmes et d’ateliers, des collectes de fonds ou d’autres projets. Dans ces cas, la FSTJ ne reçoit ces renseignements personnels que si la personne a donné son consentement pour le faire auprès de l’organisation tiers ou si la loi nous permet de le faire.

De plus, à l’inverse, il se pourrait que la FSTJ ait à partager des renseignements avec des organisations tiers (avec votre consentement). À partir du moment où ces renseignements ont été transférés, ils ne sont plus sous la garde ou le contrôle de la FSTJ.

Dans le cadre des activités de la FSTJ, celle-ci pourrait avoir à donner accès à ces systèmes et applications technologiques contenant vos renseignements personnels à des fournisseurs de services afin qu’ils l’aident à faire fonctionner ses systèmes et applications technologiques.  La FSTJ limitera tant que possible l’accès de ses fournisseurs à vos renseignements personnels selon les actions à effectuer et les limites des applications et systèmes en place.

Les donateurs et les boursiers et les participants aux activités de la FSTJ reconnaissent que cette dernière a besoin de renseignements personnels pour mener à bien ses activités et programmes.

Il est important de noter que même si le consentement à recevoir des communications marketing de la part de la FSTJ a été retiré, la FSTJ pourrait tout de même communiquer avec vous pour des transactions financières liées à vos dons passés ou futurs ou pour faire le suivi d’une demande de bourses ou pour les fins d’inscription à un atelier.

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Plateformes sociales, hyperliens et contenu intégré

La FSTJ utilise des plateformes de réseautages et de médias sociaux (ex : Facebook, Linkedin). Ces plateformes sont régies par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient également être applicables.

Le site Web de la FSTJ peut inclure du contenu intégré provenant d’autres sites Web (par exemple des vidéos, des images, des articles, etc.) ou des hyperliens menant vers des sites tiers.  Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. La FSTJ n’est pas responsable du contenu et des activités de ces sites. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettrez sur ces sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces sites tiers. Veuillez prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements.

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Donations

Lorsque vous donnez à la FSTJ via son site Web, vous serez redirigé.e.s vers la plateforme de don en ligne « Canadon », avec qui la FSTJ a une entente pour la donation.

L’usage que vous ferez de cette plateforme est alors assujetti à l’ensemble des conditions édictées par Canadon, dont son «Énoncé de confidentialité », qui vise la protection de vos renseignements tant nominatifs que financiers.

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Renseignements sur les transactions

La FSTJ ne recueille aucun renseignement relatif aux cartes de crédit à moins que la personne qui fait le don contacte directement la fondation par téléphone ou courriel. Les paiements qui peuvent être effectués par le biais du site Web sont traités directement par notre fournisseur de services, qui a lui seul accès aux informations de carte de paiement. Vos transactions en ligne sont sécurisées de façon conforme aux normes de transmission employées par notre fournisseur de services, afin que vos transactions soient acheminées et traitées de façon sécuritaire.

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La vie privée des enfants

Le consentement de tout mineur de moins de 14 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur afin que la FSTJ puisse recueillir des renseignements personnels. Il n’est toutefois pas nécessaire d’obtenir le consentement de l’autorité parentale, lorsque la collecte est manifestement au bénéfice du mineur. La FSTJ ne collecte pas volontairement des données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans sur son site Web. Si vous apprenez que la FSTJ a collecté par mégarde les renseignements personnels de votre enfant sur son site Web, communiquez avec la FSTJ.  Elle supprimera ces informations.

La FSTJ offre différents ateliers et programmes dans les écoles du Québec et de l’Ontario. Ces ateliers sont faits par l’entremise des personnes formatrices contractées par la FSTJ. La FSTJ requiert que l’école et/ou la personne formatrice obtienne, lorsqu’elle le juge nécessaire ou si la loi le prescrit, le consentement parental ou du tuteur légal pour qu’un enfant puisse participer à ses ateliers et programmes et fournir dans lequel cas des renseignements personnels.

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le site Web de la FSTJ ou à utiliser ses fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable en tant que parent ou tuteur :

  • De contrôler son accès à et son utilisation du Site et/ou des fonctionnalités; et
  • Des renseignements personnels qu’il pourrait soumettre à la FSTJ
  • Des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site et/ou des fonctionnalités de sa part.

La FSTJ recommande que vous supervisiez raisonnablement l’utilisation du Site et des Fonctionnalités par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde. La FSTJ n’invite pas les personnes mineures à s’inscrire à ces infolettres, ateliers ou bourses sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

L’autorisation parentale sera nécessaire si, durant des ateliers ou activités de la FSTJ en salle de classe ou lors d’activités extérieures, des photos sont prises des élèves. Le parent ou tuteur légal doit donner son consentement si la FSTJ désire utiliser les photos d’un enfant sur son site Web ou tout autre media.

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Qui peut consulter vos renseignements personnels?

La FSTJ ne communique pas vos renseignements personnels sans votre consentement, à moins que la loi ne l’autorise. Dans le cas d’une communication autorisée, la FSTJ tentera de ne communiquer que les renseignements précis qui sont nécessaires dans les circonstances et, dans la mesure du possible, nous informerons la personne de la communication.

L’accès aux renseignements personnels au sein de la FSTJ sera limité aux employés qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches et uniquement aux fins spécifiées dans le présent document ou dans le cadre des services proposés sur le site ou ailleurs. Ces employés traiteront les renseignements de façon strictement confidentielle et ne donneront accès à ces renseignements à aucune personne non autorisée. Le niveau d’accès aux renseignements personnels sera accordé aux employés selon le principe du besoin de savoir.

Toute personne que nous embauchons en vertu d’un contrat ou autrement pour exécuter des fonctions en notre nom doit respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de même que la présente politique et les procédures internes connexes.

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Responsabilité et mesures de sécurité

La FSTJ est responsable des renseignements personnels qu’elle recueille et conserve. Elle exige également de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

La FSTJ utilise des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation et la divulgation non autorisées ainsi que la perte ou le vol. Son équipe est adéquatement formée sur ses politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Vos informations ne peuvent être consultées que par le personnel autorisé de FSTJ. De plus, la FSTJ a des accords signés entre elle et ses employés ainsi qu’entre elle et des sous-traitants et partenaires afin que vos informations personnelles soient utilisées selon les termes de la présente politique et à toutes les lois et réglementations applicables.

Son site Web est sécurisé au moyen de technologies reconnues dans l’industrie, et plus particulièrement le chiffrement des données via le protocole SSL/TLS (HTTPS). Notre serveur se trouve dans un lieu verrouillé et sécurisé.

Malgré les efforts de la FSTJ, l’utilisateur du site Web de la fondation doit reconnaitre qu’aucun système informatique n’est infaillible et que la FSTJ ne peut garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.

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Témoins sur le site Web

Communément appelés « cookies », les « témoins » sont de petits fichiers texte transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’usager par le biais de son navigateur Internet (si cela a été autorisé par l’usager). Ils facilitent et personnalisent l’expérience sur le site Internet de la FSTJ. Ils lui permettent également de mesurer l’efficacité du site Web et d’analyser le comportement des utilisateurs afin d’améliorer ses communications et ses programmes ainsi que l’expérience de navigation. La FSTJ n’utilise pas de témoins pour collecter des informations personnelles ou pour suivre la navigation de l’usager après qu’il ait quitté le site Internet.

L’utilisateur du site Web doit savoir que Google Analytics est utilisé par la FSTJ pour en apprendre davantage sur les performances démographiques et les centres d’intérêt » des utilisateurs du site Web. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier les personnes.

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Conservation et destruction des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la FSTJ seront conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont détruits ou rendus anonymes.

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Accès aux renseignements personnels et correction de ceux-ci

Vous pouvez demander à vérifier l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements personnels en la possession de la FSTJ et, si nécessaire, en demander la correction. La FSTJ répondra à toute demande dans un délai raisonnable à partir du jour de la réception de votre demande écrite. Dans certains cas, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés s’ils font par exemple référence à d’autres personnes ou encore pour prévenir ou détecter une fraude ou encore que ces renseignements sont protégés par le privilège relatif à un litige.

Jacques Perreault, directeur général de la FSTJ, est la personne responsable de la protection des renseignements personnels ainsi que de la gestion des incidents de confidentialité qui pourraient survenir dans le cadre des activités de la FSTJ.

Voici ces coordonnées :

JACQUES PERREAULT
DIRECTEUR GÉNÉRAL
FONDATION SAINTLO TOURISME JEUNESSE

[email protected]

220A – 5450, CH. DE LA CÔTE-DES-NEIGES
MONTRÉAL QC, H3T 1Y6
T 514.731.1015 #221

 

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Modifications à la Politique relative à la protection de la vie privée

La FSTJ peut apporter des modifications à cette Politique relative à la protection de la vie privée afin de refléter les changements dans ses procédures. Les modifications entrent en vigueur lorsqu’elles sont mises en ligne sur le site de la FSTJ. Les utilisateurs sont considérés avoir accepté les modifications à la présente politique s’ils continuent à fournir des renseignements personnels à la FSTJ au CAIJ après la publication des modifications.

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Des questions sur la politique de vie privée de la FSTJ? Contactez-nous

N’hésitez pas à nous contacter par courrier, courriel ou par téléphone si vous avez des questions concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des informations personnelles.

Voici nos coordonnées:

Fondation Saintlo

5450, Chemin de la Côte-des-Neiges #220A
Montréal, QC, H3T 1Y6

Tel. 514.382.5984
[email protected]