La Fondation Saintlo Tourisme Jeunesse, aussi connue sous Fondation Saintlo (ci-après FSTJ) s’engage à protéger vos renseignements personnels échangés avec elle à travers ses activités. La FSTJ respecte la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
La Fondation Saintlo est un organisme de bienfaisance canadien enregistré auprès de l’ARC (#890119654RR0001). Elle offre l’accessibilité aux voyages pour des jeunes vivant des difficultés. Elle le fait en favorisant l’égalité des chances et en présentant la valeur éducative de l’expérience en auberges de jeunesse.
La présente Politique sur le respect des renseignements personnels de la Fondation Saintlo (ci-après la « Politique ») tient compte de l’ensemble des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (ci-après la « Loi »).
La Politique décrit les pratiques et les engagements de la FSTJ concernant les renseignements personnels qu’elle collecte, détient, utilise ou communique afin de mener à bien ses activités.
En vous inscrivant à l’un de nos ateliers, en faisant un don ou une demande de bourses ou en simplement communiquant avec nous, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique.
- Définition de renseignements personnels
- Fins de la collecte de renseignements personnels
- Consentement
- Plateformes sociales, hyperliens et contenu intégré
- Donations
- Renseignements sur les transactions
- La vie privée des enfants
- Qui peut consulter vos renseignements personnels?
- Responsabilité et mesures de sécurité
- Témoins sur le site Web
- Conservation et destruction des renseignements personnels
- retrait du consentement
- Accès aux renseignements personnels et correction de ceux-ci
- Modifications à la Politique relative à la protection de la vie privée
- Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels
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Définition de renseignements personnels
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier directement ou indirectement. Ils sont confidentiels. Dans le cas de la FSTJ, ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :
prénom
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale ou résidentielle;
- Pays, province ou état de résidence
- Renseignements démographiques et intérêts
- Renseignements transactionnels comme les détails de cartes de paiements, le montant des dons et l’historique des dons
- Preuve d’identité, telle que des pièces d’identité ou d’autres documents officiels.
Sont spécifiquement exclus de la notion de renseignements personnels les renseignements qui concernent l’exercice par une personne d’une fonction au sein d’une entreprise tels que son nom, son titre et sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone de son lieu de travail.
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Fins de la collecte de renseignements personnels
Les fins pour lesquelles la FSTJ recueille des renseignements personnels sont habituellement les suivantes :
- Implication comme administrateurs de la FSTJ;
- Administration des donations et communication avec les donateurs
- Administration des programmes de bourses
- Administration et présentation d’ateliers scolaire
- Communication avec les participants et boursiers.
La collecte de renseignements personnels permet à la FSTJ d’être plus efficiente dans ses activités.
La FSTJ ne recueille que des renseignements personnels qui sont nécessaires à ses programmes et ses activités.
De façon secondaire, la FSTJ pourrait collecter des renseignements personnels dans le cadre entre autres de ses activités suivantes:
- La gouvernance de la FSTJ
- Invitation à des événements en lien avec ses activités philanthropiques (ex : soirée-bénéfice);
- Sondages et communications marketing par courrier, courriel et texto;
- Ententes contractuelles avec des partenaires offrant des services au nom de la FSTJ
- Communication administrative générale dans le cadre de sa mission
Dans la mesure du possible, ces renseignements seront recueillis directement auprès de la personne. Ils seront toujours collectés conformément à la Loi.
La FSTJ ne vend, ni n’échange, ni ne transmet à des tiers les renseignements auxquels vous avez consenti à lui donner accès sans votre autorisation.
La FSTJ utilise diverses méthodes de collecte des renseignements personnels, dont les suivantes :
- Formulaires en ligne sur le site Web de la FSTJ fondationsaintlo.org pour la donation, demandes de bourse ou inscription aux ateliers/événements.
- Échanges par courriel, texto ou courrier
- Échanges directs en personne ou au téléphone
- Témoins Web sur le site de la FSTJ
La plupart des renseignements personnels seront recueillis via le site Web de la FSTJ et les formulaires qui s’y trouvent. Les informations personnelles qui y sont recueillies peuvent transiger par une plateforme Web intermédiaire contractée par la FSTJ afin de lui permettre de recueillir l’information sur son site Web.
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Consentement
La forme du consentement peut varier selon les circonstances et le type de renseignements à recueillir.
La FSTJ préfère obtenir un consentement explicite par voie électronique ou par écrit.
La FSTJ pourrait également, sans votre consentement, utiliser les renseignements personnels fournis comme suit :
- Si l’utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis;
- Si l’utilisation est à votre bénéfice;
- Si l’utilisation est à des fins de prévention ou de détection de la fraude, ou à des fins d’amélioration des mesures de sécurité;
- Si l’utilisation est à des fins d’étude, de recherches et de statistiques et qu’ils sont dépersonnalisés.
La FSTJ peut également recevoir des renseignements personnels de tierces parties, y compris, mais sans s’y limiter, des organisations qui s’associent la FSTJ dans le cadre d’initiatives de programmes et d’ateliers, des collectes de fonds ou d’autres projets. Dans ces cas, la FSTJ ne reçoit ces renseignements personnels que si la personne a donné son consentement pour le faire auprès de l’organisation tiers ou si la loi nous permet de le faire. Il est entendu que ces renseignements personnels recevront le même traitement que tous les autres renseignements personnels recueillis directement par la FSTJ.
De plus, à l’inverse, il se pourrait que la FSTJ ait à partager des renseignements avec des organisations tiers (avec votre consentement).
Dans le cadre des activités de la FSTJ, celle-ci pourrait avoir à donner accès à ces systèmes et applications technologiques contenant vos renseignements personnels à des fournisseurs de services afin qu’ils l’aident à faire fonctionner ses systèmes et applications technologiques. Il leur sera strictement interdit d’utiliser ces renseignements personnels à d’autres fins. La FSTJ signera une entente de service avec chacun de ces fournisseurs de service afin d’assurer la protection des renseignements personnels qui leur seraient accessibles. La FSTJ limitera tant que possible l’accès de ses fournisseurs à vos renseignements personnels selon les actions à effectuer et les limites des applications et systèmes en place.
Il est important de noter que même si le consentement à recevoir des communications marketing de la part de la FSTJ a été retiré, la FSTJ pourrait tout de même communiquer avec vous pour des transactions financières liées à vos dons passés ou futurs ou pour faire le suivi d’une demande de bourses ou pour les fins d’inscription à un atelier.
Toute personne ayant fourni ses renseignements personnels dans le cadre de sollicitation philanthropique sera en mesure de retirer son consentement à tout moment et être informée qu’elle peut retirer son consentement à tout moment.
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Plateformes sociales, hyperliens et contenu intégré
La FSTJ utilise des plateformes de réseautages et de médias sociaux (ex : Facebook, Linkedin). Ces plateformes sont régies par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre. Lors de vos interactions avec la FSTJ sur les réseaux sociaux, ce sont les politiques de ces réseaux sociaux qui s’appliqueront en matière de renseignement personnel.
Le site Web de la FSTJ peut inclure du contenu intégré provenant d’autres sites Web (par exemple des vidéos, des images, des articles, etc.) ou des hyperliens menant vers des sites tiers. La Politique de confidentialité de la FSTJ ne s’applique pas à ces sites. La FSTJ n’est pas responsable du contenu et des activités de ces sites. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettrez sur ces sites externes est assujetti à la politique de confidentialité de ces sites externes.
Avant de fournir vos renseignements personnels sur ces sites externes, la FTSJ vous invite fortement à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements relativement à la cueillette, la conservation, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.
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Donations
Lorsque vous donnez à la FSTJ via son site Web, vous serez redirigé.e.s vers la plateforme de don en ligne « Yapla », avec qui la FSTJ a un contrat de service pour la donation.
Ce faisant, lorsque vous effectuez un don, vous fournissez vos renseignements personnels directement à « Yapla ». Par la suite, « Yapla » rend accessible à la FSTJ l’ensemble des renseignements personnels communiqué dans le cadre de votre don. L’usage que vous ferez de cette plateforme est alors assujetti à l’ensemble des conditions édictées par Yapla dont sa « Politique de confidentialité », qui vise la protection de vos renseignements tant nominatifs que financiers.
La FSTJ informera ses donateurs de leur droit à retirer leur consentement afin que leurs renseignements personnels soient utilisés pour des fins de prospection philanthropique. Dès le retrait du consentement d’un donateur, la FSTJ cessera immédiatement de communiquer avec celui-ci à des fins de prospection philanthropique.
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Renseignements sur les transactions
La FSTJ ne recueille aucun renseignement relatif aux cartes de crédit à moins que la personne qui fait le don contacte directement la fondation par téléphone ou courriel. Les paiements qui peuvent être effectués par le biais du site Web sont traités directement par notre fournisseur de services, qui a lui seul accès aux informations de carte de paiement. Vos transactions en ligne sont sécurisées conformément aux dispositions contenues à la politique de confidentialité de ce fournisseur.
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La vie privée des enfants
Le consentement de tout mineur de moins de 14 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur afin que la FSTJ puisse recueillir des renseignements personnels. Il n’est toutefois pas nécessaire d’obtenir le consentement de l’autorité parentale, lorsque la collecte est manifestement au bénéfice du mineur. La FSTJ ne collecte pas volontairement des données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans sur son site Web. Si vous apprenez que la FSTJ a collecté par mégarde les renseignements personnels de votre enfant sur son site Web, communiquez avec la FSTJ. Elle supprimera ces informations.
L’autorisation parentale sera nécessaire si, durant des ateliers ou activités de la FSTJ en salle de classe ou lors d’activités extérieures, des photos sont prises des élèves. Le parent ou tuteur légal doit donner son consentement si la FSTJ désire utiliser les photos ou videos d’un enfant sur son site Web ou tout autre media.
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Qui peut consulter vos renseignements personnels?
La FSTJ ne communique pas vos renseignements personnels sans votre consentement, à moins que la loi ne l’autorise. L’accès aux renseignements personnels au sein de la FSTJ sera limité aux employés qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches et uniquement aux fins spécifiées dans le présent document ou dans le cadre des services proposés sur le site ou ailleurs, si un consentement a été obtenu à cet effet. Ces employés traiteront les renseignements de façon strictement confidentielle et ne donneront accès à ces renseignements à aucune personne non autorisée.
Toute personne que nous embauchons en vertu d’un contrat ou autrement pour exécuter des fonctions en notre nom doit respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de même que la présente politique et les procédures internes connexes.
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Responsabilité et mesures de sécurité
La FSTJ est responsable des renseignements personnels qu’elle collecte, détient, utilise et communique.
Elle exige également de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité. Les renseignements personnels qu’elle détient sont conservés, dans la mesure du possible de façon électronique sur des serveurs situés au Québec.
La FSTJ utilise des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation et la divulgation non autorisées ainsi que la perte ou le vol. Son équipe est adéquatement formée sur ses politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Son site Web est sécurisé au moyen de technologies reconnues dans l’industrie, et plus particulièrement le chiffrement des données via le protocole SSL/TLS (HTTPS). Notre serveur se trouve dans un lieu verrouillé et sécurisé.
Malgré les efforts de la FSTJ, l’utilisateur du site Web de la fondation doit reconnaitre qu’aucun système informatique n’est infaillible et que la FSTJ ne peut garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.
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Témoins sur le site Web
Communément appelés « cookies », les « témoins » sont de petits fichiers texte transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’usager par le biais de son navigateur Internet (si cela a été autorisé par l’usager). Ils facilitent et personnalisent l’expérience sur le site Internet de la FSTJ. Ils lui permettent également de mesurer l’efficacité du site Web et d’analyser le comportement des utilisateurs afin d’améliorer ses communications et ses programmes ainsi que l’expérience de navigation.
Voici les divers témoins que nous utilisons sur notre Site, ainsi que la finalité de leur utilisation :
- Nous utilisons des témoins indispensables au fonctionnement du site Fondationsaintlo.org et ne peuvent pas être désactivés.
- Nous utilisons également des témoins d’analyse qui permettent entre autres de calculer les données relatives au trafic de notre site Internet comme votre adresse IP.
- Nous avons également mis en place des témoins marketing afin de mieux cibler les annonces sur des sites tiers comme Meta.
- Puis nous avons également des témoins de personnalisation qui aident notre site à mémoriser tes préférences de navigations.
La FSTJ n’utilise pas de témoins pour suivre la navigation de l’usager après qu’il ait quitté le site Internet.
Il est possible pour l’utilisateur de consulter et de supprimer les témoins, à sa convenance. La FTSJ vous conseille de vous référer aux paramètres de votre navigateur afin d’effectuer les modifications appropriées.
L’utilisateur du site Web doit savoir que Google Analytics est utilisé par la FSTJ pour en apprendre davantage sur les performances démographiques et les centres d’intérêt » des utilisateurs du site Web. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs navigants sur le site Internet.
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Conservation et destruction des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par la FSTJ seront conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont détruits ou rendus anonymes. Pour toutes informations supplémentaires relatives au cycle de vie d’un renseignement personnel, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
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retrait du consentement
À tout moment, il vous est permis de suspendre ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels vous concernant ou concernant votre enfant ou celui dont vous avez la responsabilité légale. Toutefois, selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait empêcher la FSTJ de continuer à vous offrir les produits et les services pour lesquels vous vous êtes inscrits ou d’évaluer adéquatement votre dossier et le traiter.
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Accès aux renseignements personnels et correction de ceux-ci
Vous pouvez demander à vérifier l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements personnels en la possession de la FSTJ et, si nécessaire, en demander la correction. La FSTJ répondra à toute demande dans un délai raisonnable à partir du jour de la réception de votre demande écrite. Si votre demande est refusée, la personne responsable des renseignements personnels vous fournira, par écrit, les motifs du refus.
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Modifications à la Politique relative à la protection de la vie privée
La FSTJ peut apporter des modifications à cette Politique relative à la protection de la vie privée afin de refléter les changements dans ses procédures. Les modifications entrent en vigueur lorsqu’elles sont mises en ligne sur le site de la FSTJ. Les utilisateurs sont considérés avoir accepté les modifications à la présente politique s’ils continuent à fournir des renseignements personnels à la FSTJ après la publication des modifications.
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Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels
Jacques Perreault, directeur général de la FSTJ, est la personne responsable de la protection des renseignements personnels ainsi que de la gestion des incidents de confidentialité qui pourraient survenir dans le cadre des activités de la FSTJ.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des informations personnelles.
[email protected]
Dernière mise à jour : juin 2024